Acceptation des conditions

L’utilisation de ce site implique l’acceptation, sans la moindre réserve, des conditions d’utilisation ci-après. Par le simple accès à ce site, l’Utilisateur déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Ces conditions définissent les modalités et conditions dans lesquelles DE VISU on web, ci-après dénommé l’Editeur, met son site et les services qui y sont disponibles à la disposition de l’Utilisateur et la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

Qualité de l’information

L’Editeur apporte le plus grand soin à la création de son site. Cependant, il ne garantit en aucune manière, expresse ou implicite, l’exactitude et la pertinence des informations et des documents qui y sont mis à disposition, lesquels sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qu’il se réserve le droit de corriger dès qu’elles sont portées à sa connaissance. A tout moment, et sans préavis, le contenu du site est susceptible de modification ou de mise à jour.

 

Responsabilité de l’Editeur

L’Editeur décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de l’utilisation ou l’interprétation des informations de ce site Internet. Il en résulte que l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de ces informations et il ne peut prétendre à un quelconque droit de dédommagement.

Il appartient à l’Utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

 

Hyperliens vers un autre site

Les renvois à d’autres sources d’information et les liens hypertextes présents sur ce site et aiguillant l’Utilisateur vers d’autres sites Internet ne sont mentionnés qu’à titre indicatif et n’engagent nullement la responsabilité de l’Editeur quant à leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’Utilisateur qui se conformera à leurs conditions d’utilisation.

En outre l’Editeur ne peut être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site. L’utilisation d’un lien vers un autre site ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et n’a donc pas pour effet de quitter le site.

 

Création d’hyperliens vers ce site

L’Editeur autorise la création d’un lien vers une page de ce site sans demande préalable à la condition que cette page soit affichée dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et que l’Editeur soit averti de la création de ce lien, par un e-mail mentionnant la page vers laquelle le lien est créé ainsi que l’url de la page dans laquelle le lien est créé.

Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estimerait non conforme à l’objet du site ou qui pourrait porter préjudice au site, à l’Editeur ou à leur réputation.

 

Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du site ainsi que les textes, mises en pages, illustrations et autres éléments constitutifs de ce site y compris les éléments téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle. Tous ces éléments constituent la propriété de l’Editeur ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel l’Editeur a obtenu les autorisations nécessaires.

Conformément aux dispositions de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins, l’Utilisateur a le droit de télécharger et de reproduire les informations figurant sur ce site pour son usage personnel.

L’Editeur se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et ses composants ainsi que sur les informations mises à disposition.

L’information textuelle figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la structure générale, la ligne graphique, les illustrations etc., sont strictement interdites sans autorisation préalable de l’Editeur. Toute demande en ce sens doit être adressée à l’Editeur par e-mail ou par courrier.

 

Protection des données à caractère personnel

Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers de l’Editeur et servent uniquement à répondre à la demande d’information que vous avez introduite.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit de consulter et, si nécessaire, de faire rectifier les données en question. Vous devez pour ce faire prendre contact avec l’Editeur.

 

Responsabilité des informations transmises

L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet par le site et dégage l’Editeur de toute responsabilité civile ou pénale et de recours en cas de plainte d’un tiers ou d’une autorité légale en cas de contenu illicite, notamment : incitation à la haine et à la discrimination raciale, provocations à commettre des crimes ou délits, messages à caractère violent, propos révisionnistes ou xénophobes, textes ou images à caractère pornographique ou pédophile, propos injurieux, calomnieux ou diffamatoires, informations dangereuses, …

 

Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur et son hébergeur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

Disponibilité du site

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Droit applicable – tribunal compétent

Le présent site et les présentes conditions de son utilisation sont régis par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation ou de litige dans l’interprétation de ces conditions, et en cas d’échec de sa résolution amiable, les Tribunaux de Nivelles (Belgique) sont seuls compétents à moins que l’éditeur, agissant comme demandeur, ne préfère porter l’action devant tout autre tribunal compétent.